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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la Sarl Maison Camp David à lui verser la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002007_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Hamon, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Karine Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, Mohamed Traoré, Mohamed Doumbia, Karim Keita, Alpha Amadou Bah, Saleh Bouray et Adama Diaxara, représentés par Me Bonaglia, concluent au non-lieu à statuer à titre principal et au défaut d'urgence à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Land Company est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Land Company et au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406949_20260224
24 février 2026
24 février 2026
décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature, publiée au bulletin officiel du ministère de l’intérieur n° 1 du 15 septembre 2023, le sous-directeur des visas a donné délégation à Mme Karine
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la SCI Rosa et la SARL Rosa Bois concluent aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la SCI Rosa et la SARL Rosa Bois concluent aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403910_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cambrezy, - les conclusions de Karine Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2107381_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La SARL a saisi le maire de Vernaison, le 3 septembre 2019, d'une demande de permis d'aménager une parcelle, située rue des Noisetiers, en quatre lots à bâtir.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305917_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A est gérant d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101979_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B a été employé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2019 par la SARL " Garden le 51 " et a exercé des fonctions de préparateur de sandwiches jusqu'en février 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100638_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SARL B et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Si la SARL Société Nouvelle des Laboratoires E. V.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406445_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Si la SARL Société Nouvelle des Laboratoires E. V.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401126_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - et les conclusions de Mme Karine Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305093_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B produit les statuts de la SARL Caza la Vera dont il détient 5 % en tant qu'associé gérant et dont les deux autres associés détiennent les 95 % de parts restantes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Strat Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel la maire de Lentilly a accordé à la SARL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210805_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Karim Smati puis par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 22 juin 2022, lui refusant
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304246_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La SARL a été placée en liquidation judiciaire en 2008. Ils ont sollicité le bénéfice du RSA le 10 décembre 2009, en indiquant être sans activité et sans revenus. Toutefois, Mme B et M.
Source officielle