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3 résultats pour « Kamel AIT HOCINE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

7ème chambre

DTA_2208803_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Kamel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204778_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Kamel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

AH..., Kamal A... DY..., Enice A... HB..., Farouk A... BT..., KI... A... BS..., Youcef JF..., AX... KU..., CK... JH..., Karim KV..., ID...

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