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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304694_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, représenté par Me Julio Vega, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer,

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