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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200507_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B C, représentée par la Selarl Boisserand Julien-Boisserand, demande au tribunal : - de condamner l'office public de l'habitat
Source officielle3ème chambre
DTA_2101714_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier : Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2206596_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme C B, représentée par la Selarl Boisserand Julien-Boisserand, agissant par Me Boisserand, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103658_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Boisseron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201876_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 et des mémoires enregistrés les 3 juillet et 8 août 2023, la commune de Boisseron, représentée par Me Margall, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400573_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Fait à Montpellier, le 12 juillet 2024 Le juge des référés, J.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310463_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Julien-Boisserand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400997_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M A B, représenté par Me Julien-Boisserand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504792_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Bouzerand, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du département de la somme de 2 400 euros en application
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2308888_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A B, représenté par Me Bouzerand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
N K, demeurant 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304666_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2021, le ministre de l'intérieur a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304700_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
, Mme D B, représentée par Me Lemoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404654_20240826
26 août 2024
26 août 2024
SA) SNCF Réseau, représentée par Me Berger, avocat, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres résultant de l'accident survenu le 24 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206410_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206411_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AW 87, situé 265, boulevard Lafayette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F E, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée CB 211, situé 126-132
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211697_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 20 juillet 2022 et 13 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302731_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E C, expert, domicilié 55, impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AT 225, situé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600420_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné en qualité d’expert.
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