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10 résultats pour « Julien Piasecki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302508_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la commune du Castellet, représentée par Me Julien Piasecki, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503064_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la commune du Castellet, représentée par Me Julien Piasecki, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000691_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février 2020 et 8 août 2022, la SCI JPF, anciennement dénommée SCI HIRAM, représentée par Me Piasecki, demande au Tribunal,

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TA

2ème Chambre

DTA_1905864_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 2019 et 17 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201649_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 11 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la commune de La Valette du Var, représentée par Me Piaseki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

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TA

4ème chambre

DTA_2001441_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2020, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000607_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 mai et 7 octobre 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var, représenté par Me Piasecki, conclut au rejet de la requête et à ce

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TA

1ère chambre

DTA_2000617_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

suite au décès des deux requérants, Madame H, Renée, Simone A, Madame I, Annie A, et Monsieur G, Nicolas A, représentés par Me Piasecki, demandent au Tribunal, dans leur dernier état de leurs écritures

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TA

2ème Chambre

DTA_2004733_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 1er juin 2021, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal : 1°) d'annuler partiellement la délibération

Source officielle