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100 552 résultats pour « Julien PETIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506606_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sur cette voie, dans le cadre du déplacement du marché de plein air le vendredi matin durant la période du 27 juin au 26 septembre 2025. 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201716_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Pour justifier que les deux périodes de chasse complémentaires aux blaireaux du 1er juillet au 10 septembre 2022 et du 15 mai au 30 juin 2023 qu'il a autorisées n'emportent pas destruction des petits,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301576_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de tous mammifères dont la chasse est autorisée, dès lors qu'elle autorise la vénerie sous terre du 1er juillet 2023 au 15 janvier 2024 et du 15 mai au 30 juin 2024, période pendant laquelle les blaireaux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308075_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un arrêté du 26 juillet 2023, la préfète du Rhône a autorisé l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pendant une période complémentaire allant du 15 mai 2024 au 15 août 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102956_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

du préfet de la Somme en tant qu'il a autorisé l'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour la période du 15 juin au 17 septembre 2022.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2002124_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105392_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Il en résulte que les périodes de chasse complémentaires autorisées par le préfet du 1er juillet au 14 septembre 2021 et du 15 juin 2022 au 1er juillet 2022 se déroulent donc en présence de petits mammifères

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2004801_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de janvier à avril 2020, d'autre part, le 1er juillet 2020, un indu de prime d'activité d'un montant de 1 920,66 euros au titre de la période de juillet 2019 à mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503677_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

2025 du préfet d'Indre-et-Loire autorisant, pour la période de chasse 2025-2026, la vénerie sous terre de l'espèce blaireau pour des périodes d'ouverture complémentaire du 1er juillet 2025 à la date de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304057_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2023 au 10 septembre 2023 et du 15 mai au 30 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

passage, entre le dimanche 25 juillet 2021, date d'ouverture générale de la période de chasse correspondant au dernier dimanche de juillet, et le mardi 15 février 2022 inclus, date de fermeture générale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204285_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

au blaireau du 1er juillet au 10 septembre 2022 et du 15 au 30 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101373_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un courrier du 23 juillet 2021, il a adressé une demande indemnitaire à la commune de Petit-Bourg.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008923_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il a en particulier, au sein du point 2 de l'article 6 de son arrêté, fixé deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau, l'une du 1er juillet au 14 septembre 2020, l'autre, du 8 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401629_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

" durant, a minima, sa première année d'existence et que la période de dépendance des petits à l'égard de leur mère s'achève au plus tôt au moment de leur première période automnale ; durant la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504331_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 2 juillet 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105401_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Pour justifier l'autorisation de deux périodes complémentaires de chasse au blaireau du 1er juillet au 11 septembre 2021 puis du 15 juin au 30 juin 2022, le préfet de la Savoie fait valoir que le Conseil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par une intervention, enregistrée le 3 juin 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 12 juillet 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 3 juin 2022, la fédération départementale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301578_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de tous mammifères dont la chasse est autorisée, dès lors qu'elle autorise la vénerie sous terre du 1er juillet 2023 au 15 janvier 2024 et du 15 mai au 30 juin 2024, période pendant laquelle les blaireaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203614_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

2022 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 juin au 15 septembre 2022 et la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé le 12 juillet 2022 ; 2°) de

Source officielle

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