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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505457_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Julien Marco, demande au tribunal de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204278_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C B, représenté par Me Julien Marco, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303339_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505454_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représenté par Me Julien Marco, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise compte tenu de la consolidation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307800_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 19 octobre 2023, l'EPIDE conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 440 euros soit mise à la charge de la SAS Marck et Balsan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505056_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
différents macro-lots du gros-œuvre ne peuvent être traités de manière distincte, car le marché a fait l’objet d’un acte d’engagement unique ; - alors qu’il a déjà versé la somme de 3 285 657,63 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310807_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, la commune de Marcq-en-Barœul, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Les marchés de travaux ont été confiés le 4 juin 2015 à la société Gerthofer et une mission de contrôle technique a été confiée à la société Qualiconsult le 16 novembre 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103903_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché qui définit les pièces constitutives du marché stipule que : " les documents faisant partie du marché sont ceux en vigueur au premier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2025 à 10h00, en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience, Mme Laure Marcus a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cavalier
Source officielle6ème chambre
DTA_2012069_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par courrier du 10 décembre 2019, l'OPH de Bobigny a notifié à la société DAS Ravalement l'acte d'engagement du macro-lot n° 1 du marché (installation de chantier, charpente métallique, ITE revêtements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209256_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
5 du marché de travaux de construction d'un atelier de maintenance à Sotteville-lès-Rouen ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la SNCF Réseau de fixer au 23 juillet 2021 la date de réception des
Source officielle8ème chambre
DTA_2004682_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
, la distribution, la publicité et l'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane, et retiré ces produits du marché ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314585_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la société Marck et Balsan, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société France Maccaferri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103565_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Allées Jules Guesde de la commune, ensemble la décision du 1er juin 2021 portant rejet de son recours gracieux, formé le 19 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Toulouse, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302249_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
en 2014 applicable au marché en litige : « A partir du décompte mensuel, le maître d'œuvre détermine le montant de l'acompte mensuel à régler au titulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 27 juillet 2021, la commune de Nanterre a pour sa part notifié à la société ECB un décompte général du marché avec un solde débiteur de 33 502,25 euros TTC, que l'intéressée a refusé de signer avant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, - le marché n'est en outre entaché d'aucun vice du consentement dès lors que le CROUS a attribué le lot n°1 marché au titulaire compte tenu de son classement final et était parfaitement consentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 21 octobre 2021, le 14 décembre 2021, le 13 juillet 2023, le 27 juillet 2023, le 12 septembre 2023, le 20 novembre 2023, le 19 janvier 2024, le 29 mars 2024, le 13 juillet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : -les conclusions à fin d'annulation de la totalité du marché présentées par la société requérante sont irrecevables dès lors que celle-ci a candidaté seulement au lot n°2 de ce marché
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