CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Julien GASBAOUI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302972_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

diverses organisations extrémistes violentes et proches de l'idéologie du Hamas sont possibles ; la diffusion d'un tract appelant au rassemblement le 21 octobre place Darcy et intitulé " soutien aux Gazaouis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512167_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

2025 et le 21 août 2025 la situation internationale a significativement évolué, la situation des gazaouis évoluant très défavorablement, et le Président de la République ayant annoncé le 24 juillet que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303722_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

- la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le règlement d’exécution 2023/1505 du Conseil du 20 juillet

Source officielle