Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202579_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro n°2202577; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505224_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Une note en délibéré a été enregistrée pour la société Family pizza le 15 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103108_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la société Agence premium, représentée par Me Belhassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201990_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
valeur ajoutée sur la marge prévu par les dispositions du II de l'article 297 A du code général des impôts sur l'ensemble de son chiffre d'affaires au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 juillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_1807074_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une ordonnance du 25 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900483_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La SAS Acte a présenté une réclamation le 11 juin 2021, reçue le 15 juin 2021, à l'encontre des impositions mises en recouvrement par l'avis de mise en recouvrement n° 17 11 05041 du 30 novembre 2017,
Source officielle