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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503157_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le requérant est entré en France le 17 juin 2024 sous couvert d'un visa valable jusqu'au 11 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102075_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 juillet 2023 à 12 heures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102077_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 juillet 2023 à 12 heures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance du 20 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 juillet 2023 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303998_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me d'Audigier demande au tribunal de constater un non-lieu sur sa demande d'annuler les décisions
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206449_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
C B, représenté par Me d'Audigier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une médiation sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507833_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Audigier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206615_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
maladie des fonctionnaires territoriaux ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509323_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M. B... A... et la SCEA A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203811_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003058_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
du plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ; - il méconnaît l'article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Aubin-d'Aubigné ; - il méconnaît l'article U 13 du règlement du plan
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A a été nommé comptable de la commune de Saint-Aubin d'Aubigné par arrêté du 8 juillet 2021 du ministre de l'économie, des finances, de la relance et des comptes publics, régulièrement publié.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003725_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Deux mémoires, présentés par l'EHPAD Les Roseaux de L'Ille et le centre intercommunal d'action sociale du Val d'Ille Aubigné, représentés par la SELARL Cabinet Coudray, ont été enregistrés le 18 juillet
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2306412_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me D'Audigier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2400807_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me D'Audigier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le préfet de l'Hérault a prononcé la suspension de la validité de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303867_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 5 février 2026, M. B... D..., M. A... D... et Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404518_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024 et un mémoire du 28 juin 2024, Mme F D épouse B, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002689_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
règlement du plan local d’urbanisme du Val d’Ille-Aubigné.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303312_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
n° FP23/1524 du 11 juillet 2023 de reconnaître l’imputabilité au service de l’arrêt de travail du 20 février 2023 et placé M.
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