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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200429_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Les requêtes susvisées n° 2200429, n° 2200432 et n° 2200439, présentées par le Comité Flourie-Malopleinsud présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301160_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Saint-Sernin-de-Duras et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302860_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Saint-Sernin-de-Duras et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106215_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, Mme A... soutient avoir demandé, lors d’une réunion avec la maire de Saint-Pierre de Soucy, que soit dressé un procès-verbal d’infraction à l’encontre de ses voisins, au motif que ceux-ci
Source officielle7ème chambre
DTA_2110762_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société "AF Commerce" qui exploite une épicerie située place Hector Berlioz à Villeneuve-Saint-Georges demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304486_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation En ce qui concerne l'arrêté du maire de la commune de Saint-Emilion du 4 août 2023 : 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305533_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 20 juillet 2023, la société Saint-Germain réception, représentée par Me Bertrand Julié, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102848_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Grégoire de prendre toute mesure permettant de mettre un terme à la situation en litige ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Grégoire la somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2109187_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B G et Mme A J, représentés par Me Julié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307353_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes-Voiron, représenté par Me Ligas-Raymond, demande au juge des référés : 1°) de juger qu'aucune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000573_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
est dans l'obligation de réglementer le bruit du voisinage en application de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 21 juin 2004 ; - le maire et le conseil municipal de Saint-Nauphary ont méconnu
Source officielle5ème chambre
DTA_2012365_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
publique, dans la mesure où il n'est pas avéré que le logement constitue un danger pour la santé des occupants ou des voisins et alors que la mise en œuvre de ces dispositions implique une procédure particulière
Source officielle8ème chambre
DTA_2402577_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La commune de Saint-Denis n’était pas représentée.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101585_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
voisin, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101586_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
voisin, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415898_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me de Saint Basile, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2024-365 du 22 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Maurice a délivré à la SAS Crédit agricole immobilier Promotion
Source officielleChambre 2
DTA_2201456_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 22 juin 2023, la commune de Saint-Jeures, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302502_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble abritant le marché Malik situé 53 rue Jules Vallès à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), section cadastrale AC 17, et de déterminer les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509872_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de d’avance sur les honoraires du collège d’experts, dans le délai qui sera imparti par l’ordonnance à intervenir ; 3°) d’ordonner sous astreinte au centre hospitalier régional de Grenoble Alpes-Voiron
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215696_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 46 boulevard Jules Guesde à Saint- Denis (93200), parcelle cadastrée Z5 et de déterminer les mesures de sécurité à prendre rapidement
Source officiellePage 1 sur 28