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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400632_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, l’association protection environnement 28 demande au tribunal : 1°) de juger que « l’approbation du Conseil Municipal faite
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906769_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
du genou droit n'est pas prouvée ; l'expert n'apporte aucune preuve de l'existence d'un retentissement sur la hanche gauche ; l'expert ne démontre pas que l'atteinte de la hanche gauche est liée de manière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316394_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
F, le flessum des hanches et des genoux n'a pas fait l'objet de conclusions médicales de la part du collège d'experts.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306344_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
taverne d'Idavoll, représentée par Me Zaiger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a interdit l'organisation d'une activité de lancer de haches
Source officielle7ème chambre
DTA_2205232_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A C, représenté par Me Ingwer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 de la commission de recours de l'invalidité ; 2°) de dire et juger que toutes les infirmités, les exérèses
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2205247_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - le port d'une prothèse totale de hanche depuis 1992 à la suite d'une épiphysiolyse à la hanche gauche en septembre 1986 constitue un handicap dans sa démarche ; - elle bénéficie
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505572_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que : - elle est atteinte de multiples pathologies douloureuses ; - elle a deux prothèses totales de hanche ; - elle se déplace à l’aide d’une canne et ses déplacements sont limités.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100369_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 août 2023 et 2 novembre 2023, la société Prothéos Industrie, représentée par Me Cariou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de juger que les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600952_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Jurie, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300258_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre financier de La Poste d'Orléans a fixé un taux d'incapacité à hauteur de 5 % pour la pathologie " limitation des amplitudes hanche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512319_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
a entendu les observations de Me Hacker représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en soulignant que la mesure d’éloignement n’a pas été notifiée à l’intéressé; a entendu les observations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511762_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
consulté un chirurgien orthopédique au sein du centre hospitalier de Valence, il lui a été diagnostiqué une coxarthrose droite évoluée et invalidante qui a posé l’indication d’une prothèse totale de hanche
Source officielle3ème chambre
DTA_2203035_20250221
21 février 2025
21 février 2025
avril 2022 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) de dire et juger
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404329_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
mêmes fins que les requêtes, et soutient que le préfet n'établit pas que les autorités portugaises auraient accepté de prendre en charge les enfants mineurs du couple ; - les observations de Me Hacker
Source officielle4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les requêtes n° 2200315 et n° 2200320 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203401_20230803
3 août 2023
3 août 2023
, nécessitant l'intervention des secours pour le transporter à l'hôpital le plus proche ; - il a subi une fracture du col du fémur gauche nécessitant la mise en place d'une prothèse totale de la hanche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302793_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pas été informée préalablement à l’opération du 17 décembre 2021 de façon loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et soins proposés et notamment sur la pose d’une prothèse de hanche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403504_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403509_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512488_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
a entendu les observations de Me Hacker représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en soulignant que la décision attaquée n’a pas été notifiée à l’intéressé et invite à prononcer
Source officiellePage 1 sur 3