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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305208_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Gayrard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
D C, né le 18 mars 2008, était inscrit pour l'année scolaire 2024/2025 en seconde générale au lycée Jules Guesde à Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305338_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mme A B a été recruté le 1er septembre 2017 en qualité d'assistante d'éducation contractuelle au lycée Jules Fil de Carcassonne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602929_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : le moyen est peu clair car Me Moulin semble vouloir contester le rapport d’analyse dont elle n’a pas eu communication Comment by GAYRARD Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602923_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602926_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303240_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler une décision du collège Jules Verne de Carcassonne refusant une demande d'orientation en
Source officielle1ère chambre
DTA_2101478_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
jour de retard, de réinscrire ses années d'affectation à l'école Jules Vallès à Brive-la-Gaillarde pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2020 dans son dossier administratif, que lesdites années
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206541_20230209
9 février 2023
9 février 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ( )5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305430_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, ancien gestionnaire des bâtiments du collège Jules Ferry de Cazouls les Béziers indique les conséquences de sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé en mettant en cause sa responsable
Source officielle2ème chambre
DTA_2404282_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Gayrard, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... B... et Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2404283_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Gayrard, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D... B... et Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2205134_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Gayrard, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2024. La rapporteure, P.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507379_20260209
9 février 2026
9 février 2026
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 2°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (…) 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205136_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ( )5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104353_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201203_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005967_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Gaillard tendant à la condamnation de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507746_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 2°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête (…) 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
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