Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202228_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par la décision attaquée du 19 avril 2022, le maire de la commune de Beignon a mis fin à la période d'essai prévue par le contrat à durée déterminée que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005174_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C F et Mme G F, représentés par Me Beugnot, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005175_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C F et Mme G F, représentés par Me Beugnot, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005177_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C F et Mme G F, représentés par Me Beugnot, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000357_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C F et Mme G F, représentés par Me Beugnot, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100593_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100617_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100819_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304721_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et 17 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Roches, représenté par Me Beugnot, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot
Source officielle1ère chambre
DTA_2002774_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
requête enregistrée le 12 octobre 2020 sous le n° 2002774 et des mémoires enregistrés le 17 mai 2021, le 16 juillet 2021, le 14 septembre 2021 et le 28 janvier 2022, Mme D B veuve C représentée par Me Beugnot
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101108_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A M et Mme J H veuve M, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Propriano
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404874_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207735_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007331_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, le Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413042_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistré le 21 mars 2025 et le 9 mai 2025, la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100863_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102953_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210757_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100864_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme
Source officiellePage 1 sur 2