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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506129_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars, le 29 avril et le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509310_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleJuge Unique
DTA_2309470_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - De l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - D'annuler la décision du 2 novembre 2023 par
Source officielleChambre 2
DTA_2001071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg au tribunal administratif de Nancy, et un mémoire enregistré le 17 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme A C, représentée par Me Juliac-Degrelle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505607_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Florange suite à la demande préalable de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200083_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le 13 décembre 2021, le représentant de l'entité adjudicatrice a notifié à la société Derelec Sav le rejet de son offre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208653_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bach, avocate de la SCI Soleil Dauphin ; - les observations de Me Julliac- Degrelle, avocate de la commune de Kilstett.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Nord-Est et à la Société Demathieu & Bard construction d’effectuer ou de faire effectuer à leurs frais toutes les études et réfections nécessaires à la reprise des désordres affectant les bétons des dégrilleurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La commune de Sewen, qui ne saurait se retrancher derrière l’absence de dégrilleur avec nettoyage, ne produit aucun élément pour contredire le rapport sur ce point.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006034_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Ambrosi substituant Me Ponseele, avocat de la SARL Cengiz, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune d'Hettange-Grande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres affectant sa maison d’habitation sise 13 rue Julian
Source officielle8e chambre
DTA_2207400_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Juliac-Degrelle, représentant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506355_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
D E, représenté par Me Bozzi et Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le maire d'Alsting a préempté les parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2107536_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de M. A, - et les observations de Me Gillig, avocat de la Gipa SCI les Berges de la Bruche.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, Lucile Laurent, Juliana Leon, Prescillia Marguet-Daquitain, Revinalda Passe et Allisha Seemongal, ainsi que MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000684_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
plusieurs particularités qui limitent son efficacité, à savoir un positionnement perpendiculaire au sens naturel de l'écoulement des eaux, un tirant d'air insuffisant et l'absence de dessableur ou de dégrilleur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601187_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures ; et les observations de Me Juliac Degrelle, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102511_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la SCCV Magenta, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501278_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
année 2022, Mme B... a été invitée à faire savoir au tribunal, en application des dispositions de l’article R.612-5-1 du code de justice administrative, si elle confirmait ses conclusions tendant au dégrèveme
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