CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Exporter CSV

3 résultats pour « Julia DELAMAIRE »

Tous

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DTA_2302707_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302709_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302714_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle