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4 résultats pour « Julia DELAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302707_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - la décision attaquée ; - l'arrêté de retrait du permis de construire délivré le 16 juillet 2021 ; - le certificat d'urbanisme CU 93077 20 B0550 délivré le 18 janvier 2021 ; - les autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302709_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu : - la décision attaquée ; - l'arrêté de retrait du permis de construire délivré le 16 juillet 2021 ; - le certificat d'urbanisme CU 93077 20 B0550 délivré le 18 janvier 2021 ; - les autres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302714_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301775_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A C B, représenté par Me Julia Boutonnet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle