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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102139_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, Mme C E, représentée par Me Jugieau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis par le directeur départemental
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103480_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EIRL Pastor Julian.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204973_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D'une part, par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société Julian a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401139_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, et des pièces produites le 4 février 2025 et non communiquées, le GIE centre de régulation AMB exploitant le réseau Jussieu Secours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400507_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux a opposé un sursis à statuer pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203831_20220801
1 août 2022
1 août 2022
au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a rejeté la demande d'affectation de Mlle B G au lycée Camille Jullian
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, la SARL Anne-François Jumeau Architecte et la SAS BTP Consultants, représentées par la SCP Adonne avocats, demandent à être mises hors de cause et à ce qu’
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505456_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la SARL Anne-François Jumeau Architecte et la SAS BTP Consultants, représentées par la société civile professionnelle (SCP) Adonne avocats, demandent à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204107_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à Bordeaux au titre de l'année scolaire 2022/2023 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux d'inscrire sa fille en seconde option " danse " au lycée Camille Jullian.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2301364_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI RSS Ponts Jumeaux Patrimoine doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102767_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la SARL Julian. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
fenêtres situées sur le secteur Ouest Centre du campus Jussieu.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306656_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre installés sur les parcelles n° BD 05, BD 26 et BD 39 situées Avenue Camille Jullian
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902171_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par la suite, une césarienne est réalisée en urgence et le premier jumeau, Noam, nait le 28 juillet 2011 à 16h23 et décède le 11 septembre 2018. Le second jumeau, Mathis, est décédé in utero.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203796_20240227
27 février 2024
27 février 2024
) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines à partir du captage " Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres affectant sa maison d’habitation sise 13 rue Julian
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sorbonne Université a passé un marché de réhabilitation des bâtiments des secteurs Ouest, Est, Nord et Sud du campus de Jussieu, situés 4, place Jussieu, à Paris 5ème.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023 remplaçant le mémoire enregistré le 27 septembre 2023, la SAS Jullian et Compagnie, représentée par Me Callens de la SCP BCEP Avocats Associés conclut
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D A, à Mme Nathalie Jumeau et aux autres occupants sans titre, d'évacuer les parcelles qu'ils occupaient sur le territoire de la commune de Marville, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2416072_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
installées illégalement dans l’appartement au rez-de-chaussée à gauche de l’immeuble situé au 75 rue Julian Grimau à Drancy.
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