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2 486 résultats pour « Jouny-Foucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2406870_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A C, représenté par Me Jouny-Foucher, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2024 par lequel préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français à destination du pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202335_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, la SAS Distillerie Louis Couderc, représentée par Me Joanny, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300628_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Familiale Fouche.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202334_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SAS Distillerie Louis Couderc, représentée par la SCP Moins et associés, Me Joanny, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400780_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ce cadre, la maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Fauvel Fouché et l’exécution du lot n°4 – « Cloisons, doublages, plafonds - Menuiserie intérieure bois » a été confiée à la société Girard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401994_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Foucher a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, présentée par le préfet du Bas-Rhin, a été enregistrée le 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401927_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409299_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat des copropriétaires du 7, rue Jeanne d'Arc / 1, rue Foucher

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401944_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Foucher, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1910025_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par sa requête, la SARL Pharmacie Laplace Foucher demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307562_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher ; - et les conclusions de M. Biget, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306043_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402861_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Foucher, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407761_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400831_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Foucher, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400260_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport de Mme Foucher a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308271_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Foucher, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304667_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309424_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Foucher, rapporteure ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305935_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En l’absence de réponse de la commune de Fouchy, le recours gracieux a été implicitement rejeté. Par la présente requête, Mme A...

Source officielle

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