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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210329_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, M et Mme A et Jouglain, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n°0920042100049 relatif à l'ensemble
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Saint-Calais, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise de menuiserie Joulin le 15 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, l'instruction étant close.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Rue Julien Oule - 32600 L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CT N° 68 lieu-dit Jardinier: - Monsieur R, époux de Madame K, demeurant Chemin de Marestaing Jardiniers - 32600 L'ISLE JOURDAIN - Madame
Source officielle3ème chambre
DTA_2100484_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une décision du 15 janvier 2021, le maire de l'Isle-Jourdain a rejeté le recours gracieux formé par M. E contre cet arrêté. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301572_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par courrier, enregistré le 22 février 2024, la commune de l’Isle-Jourdain, représentée par Me Cayssials, déclare accepter la demande d’accord pour la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303123_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un courrier, enregistré le 5 mars 2024, la commune de l’Isle-Jourdain, représentée par Me Cayssials, déclare accepter la demande d’accord pour la médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
requête, enregistrée le 24 octobre 2020, l'association de défense des cirques de famille demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de l'Isle-Jourdain
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402323_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de L'Isle-Jourdain, du fait de son objet même, est entachée d'une irrecevabilité manifeste.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100673_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
par actions simplifiées (SAS) Groupe Garona et Mme B A, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de l'Isle Jourdain
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502089_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jourdain de Muizon, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501854_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
représentant légal de leur fils mineur, A D B, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de l'Isle Jourdain
Source officielle1ère chambre
DTA_2104383_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la société Jourdain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
Tribunal des Conflits, 12 juin 2017, SNC Foncière Mahdiac/OPH Paris Habitat
DTA_2503497_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête du GFA Jourdain B... et des consorts B... est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308517_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B C A, représenté par Me Joullain, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et de lui accorder, en conséquence
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500524_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A C et Mme B C demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire de L'Isle-Jourdain en date
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403211_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de
Source officielle8ème chambre
DTA_2508824_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
l’Etat le versement à Me Jourdain d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504801_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203154_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, sous réserve que Me Jouanin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePage 1 sur 26