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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au paiement de cette somme à Me Jorion ou, à défaut, à M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402242_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., né le 19 mars 1971 à Amman (Jordanie), déclare être entré en France le 23 novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220047_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jorion, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902336_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Pryfer, substituant Me Jorion, représentant
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 19 janvier 2024, la société Le petit Cervantes, représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2503274_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Marne faisant référence à ses fonctions à partir du début des années 1980, aux contraintes et aux condamnations qu’il a subies depuis 2014 et à l’opposition de sa famille au régime au pouvoir en Jordanie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301157_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Pigot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109761_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021 la maire de la commune de Beaumont-sur-Oise représentée par Me Benoît Jorion conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201556_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er février 2022, 14 décembre 2022 et 23 janvier 2023, l’association Qualité de Vie à Bourg-la-Reine, représentée par Me Josseran
Source officielle1ère chambre
DTA_2107894_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C s'est installé dans une attitude fuyante, n'a pas sollicité d'aide et n'a pas tenu compte des pistes d'amélioration proposées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006988_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sur ce point le requérant expose, sans être contredit, avoir non seulement piloté la liaison des autoroutes française et allemande A35 et A5 mais aussi une étude de mobilité multimodale de la liaison Colmar
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003769_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrée sous le numéro 2003769 le 21 février et le 15 avril 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, représentée par Me Jorion
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003979_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrée sous le numéro 2003769 le 21 février et le 15 avril 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Aerodata France, représentée par Me Jorion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.
Source officielle