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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400635_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Bresse Vallons et des sociétés Etablissements Joseph, France Air, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D est atteint, soit quatre mois après sa vaccination, cette maladie doit être regardée comme imputable à la vaccination obligatoire dont il fait état ; - une expertise doit être ordonnée afin de constater
Source officielle1ère chambre
DTA_2001680_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme B E a été vaccinée, le 14 décembre 2009 contre la grippe A, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée par un arrêté du 4 novembre 2009 du ministre de la santé et
Source officielle1ère chambre
DTA_2001682_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme B E a été vaccinée, le 14 décembre 2009 contre la grippe A, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée par un arrêté du 4 novembre 2009 du ministre de la santé et
Source officielle1ère chambre
DTA_2001687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme B E a été vaccinée, le 14 décembre 2009 contre la grippe A, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée par un arrêté du 4 novembre 2009 du ministre de la santé et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107384_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Joseph , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice
Source officielle6ème chambre
DTA_2109331_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
personnel et familial ; - la vaccination E J est établie par le bon de vaccination versé aux débats, les courriers des spécialistes qui l'ont examinée, par l'attestation de sa mère, qui l'a vaccinée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411334_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
vue d'examiner le bâtiment situé 110 Rue des Marronniers à Vanosc (07690), parcelle B223, en particulier le mur du bâtiment donnant sur la rue de la Course à l'Oie, propriété de l'association Saint Joseph
Source officielle5e chambre
DTA_2302469_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé : " Toute personne vaccinée contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 par un vaccin appartenant aux stocks constitués par l'Etat bénéficie
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de Saint Joseph, en ce que le projet se situe en partie en zone rouge " inconstructible " de ce plan ; - cet arrêté méconnaît ledit règlement en ce que le projet se situe en partie en zone verte " de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307767_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A D, représenté par Me Joseph-Oudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200301_20240205
5 février 2024
5 février 2024
J... par la vaccination de sa sœur, Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400635_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par ordonnance du 24 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Bresse Vallons ordonné une expertise, confiée à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108476_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, représenté par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur adjoint du service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203321_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
; - il est matériellement impossible de se vacciner ; les produits utilisés contre la COVID-19 ne sont pas des vaccins mais des substances géniques injectables qui ne peuvent être utilisés que dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C et les soins et prescriptions antérieurs à ses vaccinations ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles ont été réalisé ses injections de vaccin en avril et septembre 2021 et préciser notamment le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107609_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021, 14 janvier 2022, 13 avril 2022 et le 18 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de ce qu'il serait matériellement impossible de se vacciner en raison du fait que les produits sur le marché ne seraient pas des vaccins manque en fait et doit être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001410_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'existence d'une vaccination par le vaccin Pandemrix, le diagnostic de narcolepsie avec cataplexie, l'absence d'antécédent et le délai entre la vaccination et le début des symptômes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
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