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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2305834_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si, ainsi que cela ressort de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France, le projet litigieux est situé à moins de 500 mètres du château de Saint-Jory, il ressort de ce même avis que le projet n’est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506361_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Joory.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121611_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à Me Joory d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304467_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
S’il résulte de l’instruction que le bail signé par la SCI Jobi et la SNC Nadine Margaux A... stipule que « Le preneur prendra le bien dans l’état où il se trouve.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne la conformité du projet avec le plan local d'urbanisme de Saint-Jory : 13.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
un représentant des catégories visées aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article R. 411-11 et au moins trois représentants de la catégorie visée au 4° du même article.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505407_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
capacitaires qui démontrent pour les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse la nécessité d'une plateforme à quatre voies sur tout le linéaire et de créer pour cela des voies nouvelles entre Saint-Jory
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005624_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
enregistrée le 28 juillet 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 22 décembre 2020, 1er et 16 février 2021 ainsi que le 20 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Castel Joli
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315278_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 9, Mme D justifie résider de manière continue en France depuis moins de quatre années à la date de la décision attaquée.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2300819_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 13 février 2023, Mme E F, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Joory
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305306_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
étant mieux desservi et plus proche de son domicile que le collège François Mitterrand ; cette situation n’est pas défavorable au département dès lors que le trajet dont il demande la gratuité est moins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515873_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Joory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508736_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Enedis de procéder au déplacement de ses réseaux de distribution d’électricité, en vue de pouvoir réaliser les opérations d’aménagement de l’avenue de la Libération à Ambarès-et-Lagrave et de la route de Joli
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... à un constat, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de l’état des parcelles AC 168 et BE 21, situées sur la commune de Saint-Jory (31790), dont l’occupation temporaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306368_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du 30 septembre 2021 publié au JORF le 2 octobre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303406_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
J ; - les observations de Me Joory, représentant Mme I assistée de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124568_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A D, représenté par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle3ème chambre
DTA_2303176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
durée de 3 ans par arrêté du 30 septembre 2021, publié au JORF du 2 octobre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104031_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française (JORF) du 2 septembre 2018, modifiée par une décision du 12 septembre 2019, régulièrement
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309249_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
rendre sur son lieu de travail ; - la règle faisant état de déclarer le salaire selon le mois de perception sur le compte bancaire n’a pas été respectée ; - l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au JORF
Source officiellePage 1 sur 9
Joris MONIN DE FLAUGERGUES Avocat
20/02/2026
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Joris MONIN DE FLAUGERGUES Avocat
20/02/2026
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Joris MONIN DE FLAUGERGUES Avocat
20/12/2023
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Joris MONIN DE FLAUGERGUES Avocat
20/07/2023
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