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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007661_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'académie d'Aix-Marseille de procéder à une affectation conforme à ses souhaits et, en tout état de cause, de lui maintenir la rémunération qui était la sienne quand il était affecté au collège Coin Joli
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203601_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
à la société civile immobilière (SCI) Saint-Jory Faïnantchial.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301382_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, d'un montant de 1 893 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier sis 50, Avenue Mont Joli
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505407_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
capacitaires qui démontrent pour les aménagements ferroviaires du nord de Toulouse la nécessité d'une plateforme à quatre voies sur tout le linéaire et de créer pour cela des voies nouvelles entre Saint-Jory
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne la conformité du projet avec le plan local d'urbanisme de Saint-Jory : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400978_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, pour un bien immobilier dont il est propriétaire indivis situé 27 chemin de Ladous sur la commune de Saint-Jory
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502752_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Joory, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2431599_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Feghouli ; - et les observations de Me Joory, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306368_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et des informations librement accessibles au journal officiel de la république française (JORF) que l’arrêté attaqué du 21 juillet 2023 a été signé, au nom du ministre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ainsi, il ne résulte pas de l’instruction que le projet serait de nature à dégrader l’état de conservation du gomphe de Graslin. 48.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303176_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Suite à un épisode de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols et des dégradations constatées sur le bâti, la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210987_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C F, nommé sous-directeur des assurances au ministère de l'économie et des finances, à compter du 1er mars 2022, par un arrêté du 23 février 2022 publié le 25 février 2022 au JORF, et, au nom du ministre
Source officielle3ème chambre
DTA_2004295_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il n'y a donc plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge à hauteur du dégrèvement ainsi prononcé. Sur le bien-fondé de l'imposition : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201709_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il a été interpellé le 25 juillet 2022 pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de dégradation de bien en réunion et tentative de vol par effraction en réunion sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317447_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A C demeurant 12 route du Haut Bignon Joli à Pornichet (44380), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales situés dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2303178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile au ministère de l’intérieur par arrêté du 26 avril 2021, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du lendemain, au nom
Source officielle3ème chambre
DTA_2303179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile au ministère de l’intérieur par arrêté du 26 avril 2021, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du lendemain, au nom
Source officielle3ème chambre
DTA_2303180_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile au ministère de l’intérieur par arrêté du 26 avril 2021, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du lendemain, au nom
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203143_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En outre, par un arrêté en date du 24 août 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF) le 4 septembre 2020, modifié par l'arrêté du 21 mai 2021 publié au JORF le 27 mai 2021, par
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203144_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En outre, par un arrêté en date du 24 août 2020 publié au journal officiel de la République française (JORF) le 4 septembre 2020, modifié par l'arrêté du 21 mai 2021 publié au JORF le 27 mai 2021, par
Source officiellePage 1 sur 2