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26 résultats pour « Jordane RAMM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510522_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106943_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En ce qui concerne l'implantation de la rampe d'accès au garage souterrain : 10.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201049_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203557_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Les véhicules de la copropriété Alp'Airelles accèdent néanmoins à leur garage par une rampe distincte, située au Nord-Ouest.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204749_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 24 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906241_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203546_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

De plus, sur le plan en coupe de la villa K figure de manière explicite une rampe d'accès au sous-sol. De même, le plan en coupe de la villa L matérialise une rampe d'accès au sous-sol.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2200477_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001745_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106943_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Il est constant que la rampe d'accès au garage souterrain est située à moins de quatre mètres de la limite séparative de propriété " Nord ".

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TA

2ème Chambre

DTA_1906421_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

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TA

8ème chambre

DTA_2103633_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure

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TA

8ème chambre

DTA_2304414_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos substituant Me Moreau, représentant M. B, et de Me Bail, représentant la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.

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TA

2ème Chambre

DTA_2204983_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

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TA

2ème Chambre

DTA_2206297_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Barriol, première conseillère.

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TA

4ème chambre

DTA_2306838_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère.

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TA

1ère chambre

DTA_2205853_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

E dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine signé avec la société SRI SHAI RAM S.A.R.L. le 19 janvier 2017, l'intéressé ne justifie pas de ce qu'il serait entré

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TA

2ème Chambre

DTA_2108545_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205963_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202213_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 24 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

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