D E C I D E : Article 1er: La requête du GAEC Blondeau est rejetée.

les manquements reprochés ne lui sont pas imputables car elle a été trompée par sa prestataire de service, la société ITL, qui n'a pas expurgé de ses fichiers les consommateurs inscrits sur le site Bloctel

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la commune de Ouistreham, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge de la

B A, représenté par Me Jourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2023 par laquelle le président de l'université de Caen-Normandie a rejeté sa candidature au poste de professeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELARL Juris’Voxa, avocat de Mme A..., - et les observations de la SELARL Salmon & Associés, avocat de la commune de Brix.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Ouistreham, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2024, AgroParisTech représenté par Me Blond conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.