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6 résultats pour « Johanne MAUCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413692_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que la société John Deere est une filiale d’un groupe d’intégration fiscale ayant pour société intégrante la société John Deere Holding France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200298_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le centre hospitalier Gérard Marchant a rejeté son recours gracieux par une décision du 16 novembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202314_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

substituant Me Thalamas, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Duverneuil, représentant le Centre hospitalier Gérard Marchant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301566_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

amortissements comptabilisés par la SARL YCSD au titre de l’exercice clos en 2016 ont été engagés dans le seul intérêt de la société et conformément à son objet social et ont permis d’augmenter la valeur marchande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301571_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

comptabilisés par la SARL YCSD au titre des exercices clos en 2016 et 2017 ont été engagés dans le seul intérêt de la société et conformément à son objet social et ont permis d’augmenter la valeur marchande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301772_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations présentées par Me Poirrier-Jouan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle