Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201415_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402276_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - et les observations de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203416_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A..., représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 de la préfète du Loiret l’obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2204551_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section DN 112 située au 24 impasse Johannes Kepler à Montpellier, au sein du lotissement " le Mas " dont les voiries et espaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2401169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports
Source officielle2ème chambre
DTA_2104088_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A n° 682.JO.AN Q.31 juillet 2018 ; rép.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401196_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Johann Mougenot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, et en son absence à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100958_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, -les observations de Me Philippe, substituant Me Touboul, représentant Mme C, - et les observations de Me Neige-Garrigues
Source officielleVANDENBREMT, Johan, Philippe, Kévin
12/07/2026
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PARGNY, Jean-Philippe, Johan
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel
17/05/2026
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PARGNY, Jean-Philippe, Johan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .
11/12/2025
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PELUCHON, Johan, Philippe
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/11/2025
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