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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la commune de Basse-Ham, représentée par Me Keller (M et D), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, sinon conjointement, les sociétés Cabinet ID Architecture, Bicome, Secalor, EGPL, Joffroy
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2301830_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
article 111 c du code général des impôts dès lors que les sommes distribuées ne peuvent être qualifiées de « rémunérations occultes » puisque comptabilisées par les sociétés Foncière Kleber et Espace Jouffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206387_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, à Julien Matyabo Wabulakombe, à Tom Gaël Matyabo Mbiso et à Joffrey
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308572_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A C, représenté par Me Joffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2500726_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D A, représenté par Me Joffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216740_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la maire de Paris n'a pas fait opposition à l'exécution des travaux portant changement de destination des locaux existant au 66, rue Jouffroy
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202689_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la SARL Joffrin immobilier, au nom commercial Century 21 Saint Marc Immobilier, déclare se désister de sa requête n° 2202689.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302976_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Joffrey, à M. A B et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 7 septembre 2023. Le président de la 10ème chambre Signé J.- L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401059_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, la société Joffrey Paradis Vert (JPV) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le maire de la commune de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501993_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 6 août 2025, la SARL Sud-Ouest Fers, représentée par Me Joffroy, demande au juge des référés, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501154_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’acte de vente du bien de section cadastré E586, situé au lieu-dit « Le Joffreix », sur le territoire de la commune de Mérinchal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu Jordy
Source officielleChambre 2
DTA_2001069_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
F B et Mme I B, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants de leur fils mineur, A, représentés par Me Joffroy, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406031_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C A, représentés par Me Joffroy Vincent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2024 par laquelle le maire de Mareil-Marly a délivré un permis de construire à la SCCV Mareil
Source officielleChambre 1
DTA_2102768_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Joffroy, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204503_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joron, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303259_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23, 30 janvier et 6 juin 2024, la commune de Girancourt, représentée par Me Joffroy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielle5ème chambre
DTA_2505560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Joffroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 11 février 2025 en tant qu’il porte refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504493_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E... domiciliée 136 rue du Maréchal Joffre à Montmacq (60150) ; M. D...
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