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18 résultats pour « Joalland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2315170_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis d'aménager à la SAS A.R.B.M pour la création d'un lotissement de 7 lots sur des parcelles situées route du Bois Joalland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307068_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

T K et Mme B Z demandent au tribunal d'annuler un arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire PC 044 184 23 T0024 à la SCCV Bois Joalland.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2417109_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par cette réclamation et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la SAS SODES Distribution, représentée par Mes Spagnolo, Gaboriau et Joalland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127840_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société PROVENCIA NOVEL, représentée par Me Joalland et Me Laisney du cabinet d’avocats FIDAL, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2127846_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société DUPARC ET GESLIN, représentée par Me Joalland et Me Laisney du cabinet d’avocats FIDAL, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503735_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Gennes-Val-de-Loire, à Me Jouand-Pucelle, notaire gérant la succession de M. C H, à M. A I, à Mme G K, à Mme E I Dit D, et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602550_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

En se bornant à faire valoir, par une requête stéréotypée, qu’un professeur d’allemand est absent du collège du Jorand à Prévessin-Moëns depuis le 10 novembre 2025 pour une durée de 30 heures, la requérante

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103714_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Huin, rapporteur public ; - et les observations de Me Joalland, substituant Mes Mandeville et Gaboriau.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200356_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

implicite du 8 avril 2021 par laquelle le directeur de l'environnement, de l'alimentation et du logement (DEAL) a refusé de lui communiquer, s'agissant du projet hôtelier haut de gamme au lieu-dit Bois-Jolan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905498_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Joalland, représentant Mme A, présente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403331_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

L D, demeurant 5 rue du Jolan, au Mayet de Montagne (03250), à Mme K A, demeurant 12 Lot Les Merisiers, Le Vibal (12290) et à Madame F M, demeurant 1 allée Adrien Blanc à Istres (13800), de dresser constat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402338_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

L D, demeurant 5 rue du Jolan, au Mayet de Montagne (03250), à Mme K A, demeurant 12 Lot Les Merisiers, Le Vibal (12290) et à Madame F M, demeurant 1 allée Adrien Blanc à Istres (13800), de dresser constat

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2200505_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorand

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2321841_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de Me Jorand, représentant Mme C et Mme A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101893_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorand, substituant Me Papin, représentant Mme H et M. K. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2306441_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Jolanda-15/11/2023 », d’un montant de 11 405,67 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325739_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Peny, rapporteur public, - et les observations de Me Jorand, représentant les consorts O. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300586_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Martha, rapporteur public, - les observations de Me Jorand, substituant Me Liaud-Fayet pour la société Vert Marine ; - celles de Me Mouriesse pour la communauté de communes de l'île d'Oléron ; - celles

Source officielle