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4 résultats pour « Joachim LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503010_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Joachim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 4 décembre 2024 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux de

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TA

2ème Chambre

DTA_2310925_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les réserves n’ont pas été levées dans ce délai et, par une lettre du 22 juin 2022, le département a prolongé le délai de garantie de parfait achèvement jusqu’à ce que les réserves soient levées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304726_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les réserves ont été levées le 13 janvier 2013. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205475_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

temps de la reprise de l'OATN40 ont coûté au département la somme de 32 920,25 euros TTC ; - la surveillance topographique de l'OATN40 a coûté au département la somme de 5 580,86 euros TTC ; - le levé

Source officielle