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11 résultats pour « Jevtic »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403584_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Refresco et JetC a été enregistrée le 17 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308109_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle fait valoir que son capital social est détenu à 99,96 % par la SARL JESTIA, qui détient également l'intégralité du capital social de la société SAS JESTIA industrie, associée unique de la SAS Mobidécor

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102731_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Staney 27, représentée par Me Jevtic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400917_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l'arrêté n° PA 056 240 23 Y0003 du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Sarzeau a accordé à M. et Mme E un permis d'aménager un lotissement comprenant 4 lots sur un terrain situé rue Pou Jentil

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310153_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Etudes Techniques Habitat Industries (ETHI) et de la société Betebat ; par acte d'engagement du 14 janvier 20224, elle a confié la réalisation des travaux de gros œuvre et de maçonnerie à la société JetC

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306919_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

par application des dispositions des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 du code de la commande publique ; - suite au placement de la société Ageco en redressement judiciaire le 4 mars 2021, la société Jestia

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502747_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 août 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Jestin, représentant l'association BGE Franche-Comté

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TA

3ème chambre

DTA_2107222_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 14 janvier 2022, la société Claraed, représentée par Me Jestin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021791_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2020 et 3 septembre 2021, la société Azoi, représentée par Me Thierry Jestin, demande au tribunal :

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2021794_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2020 et 3 septembre 2021, la société Double FR, représentée par Me Thierry Jestin, demande au tribunal

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TA

6ème chambre

DTA_2302390_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Jestin, substituant Me Mailliard, représentant Mme A, - et les observations de Me Magnaval, représentant le CHSF.

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