Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202602_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le lien de filiation entre le requérant et sa fille alléguée, Jennifer A. 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100441_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède, que la SARL Jenni n'est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100444_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Ces graves irrégularités, au demeurant non contestées par Mme C, étaient de nature à priver la comptabilité de la société toute valeur probante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002560_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 2015 et 2016 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2000791_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B, représenté par Me Jennifer Guigui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309831_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Jennifer Rousselle, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes, qui a reçu par arrêté n°05-2023-05-23-00005 du 23 mai 2023 régulièrement
Source officielle