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3 résultats pour « Jennifer SERVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100441_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

à la vente à emporter et à l'affecter à la fabrication des pizzas servies en salle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100444_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle soutient que : - la société à responsabilité limitée (SARL) Jenni, dont elle est la gérante, n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur sur les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407007_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A B, ressortissant serbe, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de son renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire national d'une durée de trois

Source officielle