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10 résultats pour « Jennifer SALLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100441_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

à la vente à emporter et à l'affecter à la fabrication des pizzas servies en salle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100444_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle soutient que : - la société à responsabilité limitée (SARL) Jenni, dont elle est la gérante, n'a pas bénéficié d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur sur les conditions d'exploitation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306994_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'est pas établi que la salariée a la nationalité tunisienne.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301527_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B A, représenté par Me Jennifer Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204714_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201128_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2022 et le 13 octobre 2023, Mme B C, représentée par le Cabinet Jennifer Lebrun, demande au tribunal dans le dernier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau, Jennyfer Fleurmeus, Adjoua Marlene Konan, Sanaa Lamliche, Claudia Moreno, Clémence Proust et Lauryne Spoletini.

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TA

7ème Chambre

DTA_2206859_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A C, représenté par Me Toure-Jenni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301376_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme D soutient qu'elle travaille et dispose d'un contrat à durée indéterminée depuis le 11 octobre 2022 en tant qu'employée polyvalente chez la société Jennyfer.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304383_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par le cabinet Jennifer Lebrun Avocats (Me Lebrun), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’Office national d’indemnisation

Source officielle