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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522603_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
maire de Paris a fixé les budgets prévisionnels applicables à la MECS et au PHARE du foyer éducatif JENNER, géré par l’association Jean Cotxet pour l’exercice 2025 ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer
Source officielleJuge unique 6
DTA_2002250_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il est devenu majeur le 7 novembre 2019 et a effectué une demande d'accompagnement jeune majeur en septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C, scolarisé au lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres ; 2°) d'enjoindre à la Rectrice de procéder à la réintégration de son fils, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La société civile Gold Investissement JEB, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200615_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, et la société JEK Ingénierie, dont Mme A était la gérante et l'associée unique sur la période vérifiée, prévoyant que la société JEK Ingénierie assiste M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2423965_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B..., animateur d’administrations parisiennes, exerçait jusqu’au 30 août 2024 les fonctions de « responsable éducatif Ville » au sein de l’école élémentaire Jenner EB située 46 rue Jenner à Paris 13e.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002214_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
disciplines des sciences éthiques et des sciences humaines en vue de rejoindre l'unité de la personne humaine dans toutes ses dimensions, corporelles, affectives et spirituelles " inspirée de la théologie de Jean-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302496_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Jean-Yves Jenny, exerçant au 1 avenue Molière à Strasbourg (67200), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2206175_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Dillenschneider, représentant la SCI La Siamoise, et celles de MM.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205729_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La société JEK Ingénierie et Construction, ci-après JEK, a conclu le 15 juillet 2017 avec la commune de Carrières-sous-Poissy un marché n° 2017-002 consistant en un accord-cadre pour des missions de maîtrise
Source officielle9ème chambre
DTA_2404022_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger de ressortissant français a été sollicité pour la jeune F...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201985_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société G IMMO Saint-Jean-de-Luz.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306930_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C A pendant son doctorat à l'université Jean Moulin Lyon III, du contrat d'allocation de recherches signé entre cette université et M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301629_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, Me Jenner, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société EATIS doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200407_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de Rome et celles le concernant, enregistrées le 11 décembre 2021 entre 15 heures 7 à 19 heures 30 et le 13 décembre 2021 entre 11 heures 7 et 13 heures, par toutes les caméras qui filment la place Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2302839_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un arrêté n°2020-15SG du 4 juillet 2020 régulièrement affiché et transmis au représentant de l’Etat, le maire de Saint-Jean-de-Védas a donné délégation de signature à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206403_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association de l’Institution Saint-Jean : « L’OGEC prend pour titre Institution Saint-Jean / Il se compose des établissements suivants : / (…) / Lycée Saint-Jean
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004919_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, maire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville. Considérant ce qui suit : 1. M. B E est propriétaire d'une maison d'habitation au 4 rue Bernard Saint-Aubin à Saint-Jean-de-Folleville.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402563_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En réponse, l'EHPAD Jean Collery lui a adressé une attestation de travail et une attestation employeur destinée à France Travail.
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