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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007079_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020, 17 février 2023 et 18 octobre 2023, le fonds d'investissement PRUDENTIAL SECTOR FUNDS Inc - PRUDENTIAL JENNISON

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007035_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

mémoires enregistrés, les 21 juillet 2020, 27 février 2023 et 25 avril 2023, la société PRUDENTIAL INVESTMENTS LLC agissant pour le compte du fonds PRUDENTIAL INVESTMENT PORTFOLIOS INC. 10 - PRUDENTIAL JENNISON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007038_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

. : PGIM JENISSON FINANCIAL SERVICES FUND, représentée par Me Natier, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, des retenues à la source prélevées sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006876_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

et un mémoire, respectivement enregistrés les 20 juillet 2020 et 13 octobre 2023, la société Prudential Investments Llc pour le compte du fonds Prudential Investment Portfolio Inc 10 - Prudential Jennison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2014986_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, le fonds Prudential World Fund Inc Pgim Jennison International Opportunities Fund, représenté par Me Natier, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006867_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : Pgim Jennison International Opportunities Fund, représenté par Me Natier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, assortie des intérêts moratoires, des retenues à la source prélevées

Source officielle