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2 résultats pour « Jehan-Luc CARDONA »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2101617_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen, travaillant pour l'IGD sur les concessions d'énergie ; 2°) d'enjoindre au secrétaire général du Conseil d'État de lui communiquer ces documents

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308431_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Cardon, succédant à Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

CARDONA, Jehan-Luc

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

23/07/2008

Voir →