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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501830_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par la SCP Le Metayer & Associés, Me Jeantet-Collet, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la société Fairrier, titulaire du lot n° 5 « Ossature métallique – Serrurerie » et son assureur la compagnie AXA France IARD, représentées par Me Jeantet-Collet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401617_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un courrier enregistré le 24 février 2026, la société Audopi représentée par Me Jeantet-Collet, prend acte du désistement de la commune d’Orléans des conclusions présentées à son encontre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par courrier du 28 novembre 2024, la société Qualiconsult, représentée par Me Jeantet Collet succédant à Me Cesareo, a informé le tribunal qu'elle s'en rapporte sur le moyen d'ordre public soulevé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206466_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
délai des occupants qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées AL n°004, AL n°10, AL n°11, AL n°12, AL n°13, AL n°14, AL n°92, AL n°93, AL n°101, AL n°326 et AL n°328, située Avenue Jeannette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305784_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jeannet
Source officielleChambre 2
DTA_2301810_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300085_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre 3
DTA_2300086_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300085, Mme E C épouse B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleChambre 3
DTA_2400088_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300842_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
public Les Baous à Saint-Jeannet et ce, à compter du 2 mars 2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2203729_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. () ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2203917_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
au premier alinéa du même article. () Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ()
Source officielleChambre 2
DTA_2202365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2202366_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2207319_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il soutient que : - suite à la construction du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne, la sectorisation du collège dont dépendent son fils et 27 autres enfants a été modifiée pour la rentrée prochaine
Source officielle3ème chambre
DTA_2509337_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300560_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Les membres du collège ont été régulièrement désignés par le directeur général de l'OFII. Son état de santé a été examiné à deux reprises par le collège des médecins.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306531_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2403068_20250227
27 février 2025
27 février 2025
des médecins doit être signé par chacun des trois médecins membres du collège, que les signatures doivent être authentifiées, que la preuve de la désignation des médecins du collège de l'OFII n'est pas
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