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3 résultats pour « Jean-yves HEBERT »

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DÉCISION / ECLI

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506976_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Si le requérant fait état de son absence de ressource et d'hébergement, il n'établit toutefois pas une situation de vulnérabilité particulière ni que sa situation n'aurait pas été examinée par l'OFII.

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TA

8ème chambre

DTA_2405271_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206087_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

relations entre le public et l'administration, dès lors que cette autorité n'a aucunement fait mention des circonstances tirées de ce qu'il a déposé une demande d'asile en Allemagne et de ce qu'il a été hébergé

Source officielle