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32 résultats pour « Jean-pierre FARGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510538_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Poitiers dans le département de la Vienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207714_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 776-15. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104081_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510866_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de La-Fare-les-Oliviers, et à la Métropole-Aix-Marseille-Provence qui n’ont pas présenté d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210175_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur les parcelles cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210175_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur les parcelles cadastrées AB n°192, n°197, et n°198, La Fare

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424532_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301090_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Brouquières, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300892_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C, - les observations de Me Maret pour les requérants et de Me Farré, substituant Me Douniès pour la commune de Saint-Jean-Ligoure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300891_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 mai 2023 et le 14 juin 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204528_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Farges, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201026_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406747_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103201_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411167_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 4 novembre 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du tribunal d'étendre la mission de l'expert désigné, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500138_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La société SAS Contrôle Service Sécurité fait valoir que : - la société Vilton Jean Protect Dom ne justifie pas d'un intérêt à agir dès lors qu'elle n'a pas été lésée ; - la société Vilton Jean Protect

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403151_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301422_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100745_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405938_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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