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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508720_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400895_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024 la Commune de Vittel, représentée par Me Cuny, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1810956_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D F et Mme E B, représentés par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Rueil-Malmaison sur leur demande préalable adressée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306071_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303315_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505096_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301020_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, l’université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206700_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303955_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le département de la Haute-Garonne a produit des pièces le 20 janvier 2026, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202078_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303723_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé dans le centre de Limonest, est desservi par deux voies publiques, la rue du Cunier et l'avenue du Général de Gaulle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406795_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé dans le centre de Limonest, est desservi par deux voies publiques, la rue du Cunier et l'avenue du Général de Gaulle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé dans le centre de Limonest, est desservi par deux voies publiques, la rue du Cunier et l'avenue du Général de Gaulle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401213_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202056_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ces pièces ont été réceptionnées le 26 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de la société Mont-Verdun est desservi par les réseaux publics d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de gaz.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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