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1 résultats pour « Jean-philippe BAUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301353_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

plusieurs reprises, contrôlée par les services de la police municipale et que plusieurs infractions ont été relevées tenant notamment au constat d'un dépôt de déchets non autorisés, à l'installation d'une bâche

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

BAUCHET, RAYMOND, Gérard, Jean, Philippe, Jean

SIREN 327905709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Acquisition du fonds par acte notarié du 31/08/2020 Adresse du précédent exploitant : 108 route Nationale, 41260 La Chaussée Saint Victor Opposition dans les 10 jours de la dernière publication des annonces légales auprès de Maitre LAVALLART Adresse de l'ancien propriétaire : place de l'Hermitage, Centre Commercial 41260 La Chaussée Saint-Victor

29/09/2020

Voir →