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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311153_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302044_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par la SCP Ducrot Associés, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203417_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SCI La Plaine, représentée par la SCP Ducrot Associés " DPA ", demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307255_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310437_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Pour justifier de leur intérêt à agir, les requérants se prévalent de leur qualité de propriétaires d'un bien situé sur une parcelle limitrophe du terrain d'assiette du projet litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309262_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B D, représentée par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2207971_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C D et Mme A D, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2303215_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le terrain d'assiette du projet est bordé à l'est par l'impasse Bel Air, voie goudronnée librement accessible depuis la rue B Dufrene.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308382_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la SCP Ducrot avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2109639_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
M. et Mme B, propriétaires d'une parcelle non bâtie d'une superficie de 2 540 mètres carrés située rue des Jonchères à Genay, ont consenti une promesse de vente de ce bien à M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307281_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il est constant que le projet modifié, qui s'implante sur une parcelle de 1 079 mètres carrés, prévoit un espace de pleine terre de 526 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, conclut à l'annulation de la décision attaquée du 29 septembre 2023 et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la métropole de Lyon au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100025_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
J G, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 21 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-Saint-Nicolas a approuvé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310639_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2405518_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2024, 7 février 2025 et 11 avril 2025, la SCCV Le Malataverne, représentée par la SELARL Ducrot Associés " DPA ", conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2109760_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Le Quatre, propriétaire d'un bâtiment situé sur une parcelle limitrophe du projet, en a sollicité le retrait par un courrier notifié le 14 septembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
plan cadastral sur lequel ces parcelles sont identifiées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000308_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E demande désormais l'annulation de la délibération en tant qu'elle prévoit la programmation d'un bassin de rétention sur les parcelles 91 à 93, le classement de ces parcelles en zone inconstructible et
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai, 3 et 10 juillet 2024, la SCCV Le Clos du Devay, représentée par la SELARL Ducrot associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2103634_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai 2021, 14 avril 2023 et 20 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par la SELARL Duflot
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