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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par la société d’avocats Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402260_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean E, Laurent A, Jean-Michel W, Olivier I, Rudy J, Gilles X, Alexandre N, Fabrice F, Dominique H et Gérard U, ainsi que de Mmes O AB et Gianny G. 2.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A indique qu'il a été autorisé verbalement par un adjoint au maire de la commune de Combronde à occuper le parking en litige, il ne l'établit pas. Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518796_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
: 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025 du conseil de discipline du collège Jean-Baptiste Corot du Raincy prononçant la sanction d’exclusion définitive à l’encontre d’Alexandre
Source officielle2ème chambre
DTA_2204564_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 12 mai 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de Lille) dans le cadre de la desserte sur les voies suivantes : rue Chanzy, rue Berthollet, place Alexandre Dumas, rue César Franck, rue Jean Mace, rue Claude Lorrain, rue d'Artagnan, rue Greuze, rue
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, M. et Mme F, représentés par la SELARL Guitton Dadon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle le maire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208680_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Uhlen, substituant Me Clamer, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 31 mars 2014, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402823_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mmes B, Jeanne et Isabelle C, représentées par Me Aurélien Massaguer demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 dénommé " Anti-rassemblement Centre-ville " par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une requête et trois mémoires enregistrés le 21 décembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 19 janvier 2022, la Sarl Maison Camp David dont le siège est à Saint-Barthélemy, représentée par Maître Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
représenté par Me Duval-Zouari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté délivré par le maire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Zay, 1 et 6 rue Jeanne Jugan, 13 rue Croix Péchée, 1 rue Henri Desforges et 1 rue Anne Brunet à Orléans (Loiret). 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208958_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Rambert-en-Bugey (01230), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 1er décembre 2022
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'Arc, 10 allée des Fleurs d'Automne, 2 rue Jean-Baptiste Clément et 35 avenue Blanche à Chécy (Loiret). 2.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Riobé, 16 et 20 rue Henri Gaudier Brzeska, 130 rue Jean Zay, 7 et 17 allée Le Corbusier, 4 rue de la Loire, 2, 8 et 16 allée Louis Brouard et 36 rue de la Tuilerie à Saint-Jean-de-Braye (Loiret). 2.
Source officiellePage 1 sur 6
Le DANTEC, Guillaume, Marie-Jean, Alexandre
28/07/2026
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GUYOMARD, Jean-Marie, Alexandre, Numa
11/05/2026
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FRUTOSO, Alexandre, Jean, Yves-Marie
09/05/2026
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ALLAIN, ALEXANDRE, JEAN-MARIE, DAVID
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
04/05/2026
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NOGUES, Jean-Marie, Alexandre, René
02/05/2026
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