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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, la fédération nationale des marchés de France, la SAS O Pré Salé, Mme C B qui exploite une entreprise sous l'enseigne " La longue Jeanne
Source officielle3ème chambre
DTA_2005350_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ont notamment été revendues avec une marge brute positive de 12,98 à 20 %, et, d'autre part, de délais de paiement au jour de la facturation, inhabituels au regard des usages commerciaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
code des marchés publics ont le caractère de contrat administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204540_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse et des sociétés L'Auxiliaire, ECB représentée par son liquidateur judiciaire Me Jean Blanchard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204983_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Jean-Marc Le Gars, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La SARL La Ferme du Pizay a saisi les services de l'Etat et demandé la réparation des préjudices constitués par, tout d'abord, la perte de marge brute des établissements Ferme du Pizay et Ferme de Flins
Source officielle2ème chambre
DTA_2208037_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, annulé la procédure d'attribution de ces deux lots au stade de l'analyse des offres et a enjoint au lycée Jeanne d'Albret, si celui-ci entendait conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003917_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2021 et le 15 juin 2022, la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 2306061 la société OTV et son assureur Allianz Global corporate et specialty, représentés par Me Jean Aubignat,
Source officielle8ème chambre
DTA_2103376_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Connin, conseiller ; - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 3 avril 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
bonification indiciaire (NBI) ; 3°) d’annuler l’arrêté n° 2023-RG470 du 20 juillet 2023 par lequel le maire a réduit le montant mensuel de son complément indemnitaire annuel (CIA) de 461,25 euros bruts
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607226_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304991_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
H B et Mme A B demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions en date des 21 et 27 mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2303066_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme A... sollicite la somme de 116 700 euros au titre de la perte d’exploitation sur les années 2023, 2024 et 2025, montant calculé à partir de la moyenne de la marge brute réalisée en 2021 et 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304169_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-de-Verges, qui n’a pas produit d’observation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Jean-Marc B D et Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002450_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
L'article 7 de ce contrat prévoyait qu'elle serait rémunérée à l'indice brut 659 correspondant à l'indice nouveau majoré 550.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103196_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En l'espèce, l'administration fiscale considère que les parts de la SCI 129 bd Jean Jaurès à Clichy cédées par la société Sapeb Promotion à MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213578_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
aux marchés publics de travaux, modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2002712_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a transmis au tribunal administratif de Lyon la requête de Mme A B.
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