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2ème chambre

DTA_2311177_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, Grand Lyon Habitat, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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TA

2ème chambre

DTA_2107016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un jugement du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de la maire de Lentilly du 11 mars 2019 refusant de délivrer à la SARL un permis d'aménager en trois lots à bâtir

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