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90 résultats pour « Jean-marc ALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le juge des référés a en outre enjoint au lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye, si celui-ci entend conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre la procédure, au stade de l'examen des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208037_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, annulé la procédure d'attribution de ces deux lots au stade de l'analyse des offres et a enjoint au lycée Jeanne d'Albret, si celui-ci entendait conclure le marché pour les lots en cause, de reprendre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201651_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de la rue Jean Balde et de l'avenue Albert C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201438_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A D et autres, portant sur la division en deux lots, en vue de construire, d'un terrain situé 12 rue Albert Falsan ; 2°) de condamner la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à lui verser une somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201446_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

C F et autres, portant sur la division en deux lots, en vue de construire, d'un terrain situé 12 rue Albert Falsan ; 2°) de condamner la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à leur verser une somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201447_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A D et autres, portant sur la division en deux lots, en vue de construire, d'un terrain situé 12 rue Albert Falsan ; 2°) de condamner la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à leur verser une somme de 1

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301726_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Jaurès, 321 rue Emmanuel Chabrier, 46 rue des Platanes, 5 et 13 place des Terres Blanches, 97 rue du Mail, 88 rue Jean Vilar, 100, 131 et 179 rue du Docteur A, 1 rue Albert Frappin, 34 et 57 rue Jules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2200969_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, et la somme de 3 050 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2022, à Me Jean-Marc Noel, en qualité d'administrateur judiciaire de la société MEI Partners ; 2°) de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103600_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a attribué à la société Morin Jean-Claude et fils les lots n° 2 et n° 3 d'un marché public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305310_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Il soutient que : - le Centre Hospitalier Marc Jacquet, renommé groupe hospitalier sud Ile-de-France (GHSIF), situé au 270, avenue Marc Jacquet à Melun (77000), a fait l'objet d'une reconstruction sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311628_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200609_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Elle fait valoir que l'intervention de la société Jean Becker résulte du marché conclu entre la commune de Fréjus et le groupement non solidaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, N Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312700_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007360_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Eric et Jean E demandent au Tribunal de condamner l'Etat à leur verser à chacun une somme de 100 000 euros en réparation de leur préjudice moral. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307579_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307969_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représentées par Me Bilger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de l'Eurométropole de Strasbourg révélée par le réaménagement des Quais Kléber, Altorffer, Saint Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

, Cristelle Mencarelli, Martine Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali, Marc Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305289_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux ».

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LACROIX, Jean-Marc Albert, LACROIX (EI)

SIREN 535156905Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval 12 rue Saint-Antoine 02200 Soissons .

05/07/2026

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Créations

VIGNERON, Jean-Marc, Jules, Albert

SIREN 105604854Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/06/2026

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Procédures collectives

LACROIX, Jean-Marc Albert, LACROIX (EI)

SIREN 535156905Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de L’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval en la personne de Maître Sylvie Duval 12 rue Saint-Antoine 02200 Soissons. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le por

26/04/2026

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Radiations

SBRANA, Jean Marc Albert

SIREN 331581660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/03/2026

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Créations

SOLANS, Jean-Marc, Albert, Edmond

SIREN 994895324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/12/2025

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