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7 résultats pour « Jean-luc RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301789_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, sous le n° 2301789, Mme D B représentée par Me Jean-Luc Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301791_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, sous le n° 2301791, Mme A B représentée par Me Jean-Luc Richard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315804_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D B et Mme E C épouse B, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire

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TA

Juge Unique 3

DTA_2304370_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2024 et 21 juin 2024, la métropole Rouen Normandie, représentée par l'AARPI DWF (France), Me Richard, conclut au rejet de la requête et des demandes

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600332_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

son rapport et entendu les observations de Me De Lagarde pour la SCCV Villaroger et de Me Richard pour la commune de Villaroger.

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TA

5ème chambre

DTA_2204262_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2022 et le 13 septembre 2023, l’EURL Bedu Michel, représentée par Me Ricard, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LU..., Abdelkader LK..., Mustapha JG..., Said JZ..., Franck MT..., Jean-Pierre FH..., Stéphane FS..., Richard DA..., Vincenzo IJ..., IB...

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