Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
du navire « St-Jean ».
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par actes du 31 mars 2017, la commune de la Couronne a confié l’exécution du lot n°1 – « Maçonnerie, Pierre de taille – couvertures - lauzes » à la société Les Compagnons de Saint-Jacques, assurée par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302449_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504617_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des établissements régionaux d'enseignement adaptés Guy Villeroux, de Muret, Laurière de Villefranche-de-Rouergue, Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'entrée du futur collège Jacques Chirac s'effectuera à partir de la route départementale n° 338, au sud du site.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501116_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Taile Manikom se substituant à Lexipolis, pour la société Réel Electricité, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Liancourt a, au nom de la commune, délivré à Mme E B un permis de construire une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé 7 rue Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
./ Par une requête enregistrée sous le n°2205855 le 13 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, la SARL PRIAMS Construction, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains, et de Me Jacques, représentant la SAS Nexity IR Programme
Source officielle2ème chambre
DTA_2109354_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
parcelles de faible superficie ; - le motif de refus fondé sur la faible superficie des lots à créer est entaché d'erreur de droit, les articles 4.1 et 4.1.1 n'ayant pas vocation à réglementer la taille
Source officielle3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Deschamps, rapporteur public, - et les observations de Me Zaoui-Taieb, représentant le centre hospitalier universitaire régional de Reims.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204436_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société Appart'Ambiance et autres, sociétés requérantes, - et celles de Me Jacques, représentant la métropole de
Source officielle2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En se bornant à relever, sans autres précisions, que les sujets ainsi prévus sont d'essences et de tailles différentes de celles des deux cèdres, les requérants n'apportent pas suffisamment d'éléments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielle